J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 février 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat


NOR : ECOP0200151A



La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 février 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2002, aux fonctions de conseillère technique qu'exerçait Mme Armelle Degenève, appelée à d'autres fonctions.


Art. 2. - Mme Claire Le Flecher est nommée, à compter du 4 mars 2002, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2002.

Florence Parly